J.O. 236 du 11 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17369
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Décret du 8 octobre 2003 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
NOR : MCCB0300710D
Par décret en date du 8 octobre 2003, Mme Christine Toulier est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er août 2003.